Scrutin publicRetour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de Scrutin Public, Hugo Croizer. Contact : contact@scrutin-public.fr.

Données collectées

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du site, nous collectons :

  • votre adresse e-mail (authentification) ;
  • les informations de votre fiche : nom affiché, date de naissance, circonscription, catégorie socio-professionnelle, photo de profil (facultative) ;
  • votre activité sur la plateforme : votes sur les textes et amendements, commentaires, présence en séance.

Le mode « invité » repose sur une session anonyme et ne collecte pas d'adresse e-mail.

Finalités

Ces données servent à fournir le service (gérer votre compte et votre profil de « député citoyen », enregistrer vos votes, afficher vos statistiques et comparaisons) et à améliorer la plateforme.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez (votre inscription) et, le cas échéant, sur votre consentement pour les données facultatives.

Hébergement et sous-traitants

Les données sont stockées via Supabase (base de données et authentification) et le site est hébergé par Vercel, qui fournit également des mesures d'audience agrégées et anonymisées (Vercel Analytics). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont supprimées à la suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation éventuelles.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant à contact@scrutin-public.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification (gestion de la session). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.