Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur de Scrutin Public, Hugo Croizer. Contact : contact@scrutin-public.fr.
Données collectées
Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du site, nous collectons :
- votre adresse e-mail (authentification) ;
- les informations de votre fiche : nom affiché, date de naissance, circonscription, catégorie socio-professionnelle, photo de profil (facultative) ;
- votre activité sur la plateforme : votes sur les textes et amendements, commentaires, présence en séance.
Le mode « invité » repose sur une session anonyme et ne collecte pas d'adresse e-mail.
Finalités
Ces données servent à fournir le service (gérer votre compte et votre profil de « député citoyen », enregistrer vos votes, afficher vos statistiques et comparaisons) et à améliorer la plateforme.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez (votre inscription) et, le cas échéant, sur votre consentement pour les données facultatives.
Hébergement et sous-traitants
Les données sont stockées via Supabase (base de données et authentification) et le site est hébergé par Vercel, qui fournit également des mesures d'audience agrégées et anonymisées (Vercel Analytics). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont supprimées à la suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation éventuelles.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant à contact@scrutin-public.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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