Mentions légales

Le site Scrutin Public est édité à titre non professionnel par Hugo Croizer, chercheur.

Contact : contact@scrutin-public.fr · LinkedIn

Éditeur non professionnel au sens de l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : l'identité de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur.

Hugo Croizer.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données de la plateforme (comptes, votes, contenus) sont stockées via Supabase(supabase.com), agissant en qualité de sous-traitant.

La structure du site, ses textes, son logo et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des données ouvertes mentionnées ci-dessous.

Les données législatives (dossiers, séances, amendements, scrutins) proviennent de l'open data de l'Assemblée nationale, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Scrutin Public est un projet citoyen indépendant. Il n'est ni affilié à, ni soutenu parl'Assemblée nationale ou une institution publique.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.