Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Retour au dossier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Détail des votes

Assemblée Nationale

#VTANR5L17V600
Pour
65%138
Contre
1%3
Abstention
33%70

211 votants · 37% de présence · Adopté

Par groupe

Non inscrit
Pour
Droite Républicaine
Pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

Écologiste et Social
Pour

27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Socialistes et apparentés
Pour

62 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Gauche Démocrate et Républicaine
Pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour

35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

UDR
Abstention

0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv

Les Démocrates
Abstention

1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 nv

Rassemblement National
Abstention

0 pour · 0 contre · 30 abst. · 0 nv

Horizons & Indépendants
Abstention

1 pour · 2 contre · 7 abst. · 1 nv

Ensemble pour la République
Abstention

0 pour · 1 contre · 26 abst. · 4 nv

Scrutin public

0 vote

Aucun vote pour l'instant.