Détail des votes
191 votants · 33% de présence · Adopté
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée