Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Retour au dossier

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Détail des votes

Assemblée Nationale

#VTANR5L17V455
Pour
87%75
Contre
0%0
Abstention
13%11

86 votants · 15% de présence · Adopté

Par groupe

UDR
Pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Non inscrit
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Les Démocrates
Pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Droite Républicaine
Pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Écologiste et Social
Pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Rassemblement National
Pour

25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Horizons & Indépendants
Pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Socialistes et apparentés
Pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Ensemble pour la République
Pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

Gauche Démocrate et Républicaine
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention

0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 nv

Scrutin public

0 vote

Aucun vote pour l'instant.

Scrutin public
Se connecterCréer un compte