Détail des votes
88 votants · 15% de présence · Adopté
4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 nv
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
7 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée