Abrogation du Code noir
Détail des votes
Assemblée Nationale
#VTANR5L17V7002Pour
100%254
Contre
0%0
Abstention
0%0
254 votants · 44% de présence · Adopté
Par groupe
Non inscrit
Pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Les Démocrates
Pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Droite Républicaine
Pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Écologiste et Social
Pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Rassemblement National
Pour48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Horizons & Indépendants
Pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Socialistes et apparentés
Pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Ensemble pour la République
Pour32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
Gauche Démocrate et Républicaine
Pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Union des droites pour la République
Pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
Scrutin public
9 votesPour
67%6
Contre
33%3
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
Par groupe simulé
Socialistes et apparentés
Contre · 100%1 député simulé
