Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Retour au dossier

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Détail des votes

Assemblée Nationale

Pas encore de résultat officiel.

Scrutin public

0 vote

Aucun vote pour l'instant.

Scrutin public
Se connecterCréer un compte