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Article PREMIERDiscussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir

AM-26 · Article PREMIER

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Article concerné

Article PREMIER

Sort à l'AN

Rejeté

AM26● En lecture

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Article PREMIER

Rejeté

AM28

AM24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Article PREMIER

Rejeté

AM1

Gauche Démocrate et Républicaine

Article PREMIER

Rejeté

AM30

AM15

Socialistes et apparentés

Article PREMIER

Rejeté 8192

AM16

Socialistes et apparentés

Article PREMIER

Rejeté 85107

AM2

Gauche Démocrate et Républicaine

Article PREMIER

Rejeté 88103

AM14

Gauche Démocrate et Républicaine

Article PREMIER

Rejeté

AM21

Socialistes et apparentés

Article PREMIER

Adopté

AM31

AM3

Gauche Démocrate et Républicaine

Article PREMIER

Rejeté

AM7

Gauche Démocrate et Républicaine

Article 2

Rejeté

AM11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Article 2

Adopté

AM10

Gauche Démocrate et Républicaine

Article 2

Tombé

AM22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Article 2

Rejeté 97114

AM25

AM27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Article 2

Rejeté 94118

AM19

Socialistes et apparentés

Article 2

Rejeté

AM8

Écologiste et Social

Article 2

Rejeté

Résultat Assemblée

Rejeté

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Contre

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