Derniers votes
Les textes ayant fait l'objet d'un scrutin solennel à l'Assemblée — résultat officiel et vote citoyen.
20 juillet – 26 juillet 2026·8 textes
Assemblée👥 537
65%
Pour
Scrutin Public👥 16
63%
Pour
Projet de loi21 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
💬 3
Assemblée👥 364
76%
Pour
Scrutin Public👥 1
100%
Pour
Proposition de loi21 juillet 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Assemblée👥 558
68%
Pour
Scrutin Public👥 18
100%
Pour
Projet de loi21 juillet 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Assemblée👥 157
83%
Pour
Scrutin Public👥 3
100%
Pour
Proposition de loi21 juillet 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Assemblée👥 561
53%
Pour
Scrutin Public👥 7
100%
Pour
Projet de loi20 juillet 2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
💬 5
Assemblée👥 462
100%
Pour
Scrutin Public👥 2
50%
Pour
Proposition de loi20 juillet 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
13 juillet – 19 juillet 2026·2 textes
AssembléeRésultat à venir
Scrutin Public👥 13
100%
Pour
Texte16 juillet 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
💬 5
Assemblée👥 562
52%
Pour
Scrutin Public👥 13
77%
Pour
Proposition de loi15 juillet 2026
Fin de vie
💬 9
6 juillet – 12 juillet 2026·4 textes
Assemblée👥 440
64%
Pour
Scrutin Public👥 14
93%
Pour
Loi organique8 juillet 2026
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Assemblée👥 440
64%
Pour
Scrutin Public👥 13
50%
Pour
Projet de loi8 juillet 2026
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
💬 4
Assemblée👥 517
61%
Pour
Scrutin Public👥 14
43%
Pour
Proposition de loi7 juillet 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
💬 13
AssembléeRésultat à venir
Scrutin Public👥 13
31%
Pour
Texte6 juillet 2026
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
💬 10
29 juin – 5 juillet 2026·2 textes
Assemblée👥 566
78%
Pour
Scrutin Public👥 12
75%
Pour
Projet de loi1 juillet 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
💬 2
Assemblée👥 270
100%
Pour
Scrutin Public👥 12
100%
Pour
Proposition de loi1 juillet 2026