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Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Résolution·Anchya Bamana

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Proposition de loi·Fabrice Barusseau

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Proposition de loi·Lionel Tivoli

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Proposition de loi·Julien Dive

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Proposition de loi·Bérenger Cernon

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Résolution·Fabrice Brun

Abolir la chasse à la marmotte

Proposition de loi·Jean-François Coulomme

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Proposition de loi·Aymeric Caron

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Proposition de loi·Jean-Louis Roumégas

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Proposition de loi·Jean-François Coulomme

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Proposition de loi·Gabrielle Cathala

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi·Ugo Bernalicis

Abrogation du Code noir

Proposition de loi·Max Mathiasin

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Proposition de loi·Jean-Luc Warsmann

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Proposition de loi·Thomas Portes

Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution·Stéphane Peu

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Proposition de loi·Delphine Batho

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Proposition de loi·Julie Laernoes

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi·Charles de Courson

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi·Philippe Gosselin

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Proposition de loi·Ugo Bernalicis

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Proposition de loi·Romain Daubié

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Proposition de loi·Stéphane Peu

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Abroger le titre de séjour pour soins

Proposition de loi·René Lioret

Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

Proposition de loi·Valérie Bazin-Malgras

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Proposition de loi·Pierre Meurin

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Proposition de loi·Marie Mesmeur

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi·Stéphane Delautrette

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Proposition de loi·Jean-Louis Thiériot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi·Yannick Neuder

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Proposition de loi·Sandrine Nosbé

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Proposition de loi·Stéphane Viry

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Proposition de loi·Ersilia Soudais

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi·Agnès Firmin Le Bodo

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Proposition de loi·Matthieu Bloch

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Proposition de loi·Josiane Corneloup

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Résolution·Éric Ciotti

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes

Proposition de loi·Éric Pauget

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi·Isabelle Santiago

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi·Édouard Bénard

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Proposition de loi·Bérenger Cernon

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Proposition de loi·Michèle Tabarot

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Proposition de loi·Marcellin Nadeau