Revivre la séanceSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · jeudi 11 juin 20261 connecté
Article PREMIERSuite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
AM-10 · Article PREMIER
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la RépubliqueChargement…
Article concerné
Article PREMIER
Sort à l'AN
Rejeté
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Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté 12–40
AM11
Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté
AM19
Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté 13–61
AM20
Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté 7–65
AM21
Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté 9–75
AM1
Rassemblement National
Article PREMIER
Rejeté 23–68
AM14
Rassemblement National
Article 3 bis
Tombé
AM23
Ensemble pour la République
Article PREMIER
Rejeté 7–75
AM12
Ensemble pour la République
Article 2
Rejeté 18–67
AM6
Gauche Démocrate et Républicaine
Article PREMIER
Adopté
AM4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Article 1er bis
Rejeté
Résultat Assemblée
Pour
12
23%
Contre
40
77%
Rejeté · 72 votants · 20 abst.
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