Revivre la séanceSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · mardi 16 juin 20261 connecté
Article uniqueSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
AM-13 · Article unique
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et RépublicaineChargement…
Article concerné
Article unique
Sort à l'AN
Rejeté
AM13● En lecture
Gauche Démocrate et Républicaine
Article unique
Rejeté 5–261
AM53
Ensemble pour la République
Article unique
Rejeté
AM30
Rassemblement National
Article unique
Rejeté 85–180
Résultat Assemblée
Pour
5
2%
Contre
261
98%
Rejeté · 273 votants · 7 abst.
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