Revivre la séanceSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes · jeudi 2 juillet 20261 connecté
Article 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
AM-246 · Article 3
Emmanuel Duplessy
Écologiste et SocialChargement…
Article concerné
Article 3
Sort à l'AN
Rejeté