Revivre la séanceSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») · mercredi 8 juillet 20261 connecté
Article PREMIERSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
AM-236 · Article PREMIER
Lionel Vuibert
Non inscritChargement…
Article concerné
Article PREMIER
Sort à l'AN
Retiré