Revivre la séanceSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») · jeudi 9 juillet 20261 connecté
Article 3Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
AM-622 · Article 3
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireChargement…
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Article 3
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