Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

Retour au dossier

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Détail des votes

Assemblée Nationale

#VTANR5L17V3053
Pour
79%132
Contre
0%0
Abstention
21%36

168 votants · 29% de présence · Adopté

Par groupe

UDR
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Non inscrit
Pour
Les Démocrates
Pour

4 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 nv

Droite Républicaine
Pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

Écologiste et Social
Pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Rassemblement National
Pour

46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Horizons & Indépendants
Pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Socialistes et apparentés
Pour

23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Ensemble pour la République
Pour

27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

Gauche Démocrate et Républicaine
Pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention

0 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 nv

Scrutin public

0 vote

Aucun vote pour l'instant.