Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Retour au dossier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Détail des votes

Assemblée Nationale

#VTANR5L17V742
Pour
80%78
Contre
20%19
Abstention
0%0

97 votants · 17% de présence · Adopté

Par groupe

UDR
Pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Non inscrit
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Les Démocrates
Pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Droite Républicaine
Pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Écologiste et Social
Pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Rassemblement National
Pour

32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Horizons & Indépendants
Pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Socialistes et apparentés
Pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Ensemble pour la République
Pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv

Gauche Démocrate et Républicaine
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre

0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 nv

Scrutin public

0 vote

Aucun vote pour l'instant.