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Dossier en cours

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

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Proposition de loiAu Sénat

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Social

Déposée par Sébastien Peytavie

En discussion depuis le 16 septembre 2024

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Porteur du texte

Sébastien PeytavieÉcologiste et Social

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 déc. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 sept. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 sept. 2024
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