Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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20 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 nv

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57 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 nv

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0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 nv

2 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 nv

0 pour · 116 contre · 0 abst. · 0 nv

4 pour · 8 contre · 3 abst. · 0 nv

1 pour · 0 contre · 18 abst. · 0 nv