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Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

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Proposition de loiEn commission

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Déposée par Julie Laernoes

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Porteur du texte

Julie LaernoesÉcologiste et Social

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024
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