Discussion, sous réserve de sa recevabilité, de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Jeudi 28 novembre 2024
14:00
Discussion, sous réserve de sa recevabilité, de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Jeudi 28 novembre 2024
08:00
Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur