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Dossier en cours

Abrogation de la retraite à 64 ans

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Proposition de loiEn commission

Abrogation de la retraite à 64 ans

Social

Déposée par Ugo Bernalicis

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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Vue d'ensembleDiscussion0Séances3Le texteAmendements1015Statistiques

Jeudi 28 novembre 2024

20:30

  • Discussion, sous réserve de sa recevabilité, de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Jeudi 28 novembre 2024

14:00

  • Discussion, sous réserve de sa recevabilité, de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Jeudi 28 novembre 2024

08:00

  • Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

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Porteur du texte

Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 28 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 15 oct. 2024· Rapport le 20 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 15 oct. 2024
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