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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

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Proposition de loiEn commission

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Économie

Déposée par Julien Dive

En discussion depuis le 14 octobre 2024

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AN1ère lecture

Saisie le 15 oct. 2024

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Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 15 oct. 2024