Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements98♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Social

Déposée par Céline Hervieu

En discussion depuis le 28 octobre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements98StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements98Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Céline HervieuSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 24 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 24 janv. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024
Scrutin public
Se connecterCréer un compte