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Dossier en cours

Abolir la chasse à la marmotte

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Proposition de loiEn commission

Abolir la chasse à la marmotte

Déposée par Jean-François Coulomme

En discussion depuis le 18 novembre 2024

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Porteur du texte

Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024