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Dossier en cours

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Proposition de loiEn commission

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Économie

Déposée par Josiane Corneloup

En discussion depuis le 2 décembre 2024

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Josiane CorneloupDroite Républicaine

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 3 déc. 2024
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 3 déc. 2024