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Dossier en cours

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

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Proposition de loiAu Sénat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Social

Déposée par Guillaume Garot

En discussion depuis le 12 février 2025

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Porteur du texte

Guillaume GarotSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 mai 2025· Rapport le 27 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 2 avr. 2025 au 7 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025