Détail des votes
98 votants · 17% de présence · Adopté
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
14 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 nv
2 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
1 député simulé
Sophie Garnier
Rhône
député anonyme