Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui associe emploi et formation. Il s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi plus âgés qui veulent acquérir une qualification reconnue. La personne travaille dans une entreprise tout en suivant des formations, un peu comme l'apprentissage. Le problème avec le contrat classique : il exige que la formation vise un diplôme ou un titre officiel enregistré dans un répertoire national. Or, les entreprises ont parfois besoin de former quelqu'un sur des compétences très précises qui ne correspondent pas exactement à un diplôme existant. Pour y répondre, une version plus souple a été créée en 2018 à titre expérimental : le contrat de professionnalisation expérimental. Il permet de former une personne sur des blocs de compétences — c'est-à-dire des ensembles de savoir-faire ciblés — définis par l'employeur et l'organisme de formation, sans nécessairement viser un diplôme complet. Ce dispositif devait s'arrêter, mais face à son succès auprès des entreprises, cette proposition de loi veut le rendre permanent. Le texte, adopté par le Sénat en mars 2025, est examiné par l'Assemblée nationale en mai 2026 selon la procédure accélérée.