Détail des votes
168 votants · 29% de présence · Adopté
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
9 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 nv
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée