Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Proposition de loi
En commission
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Économie
Déposée par Bérenger Cernon
En discussion depuis le 12 mai 2025
Vue d'ensemble
Discussion
0
Le texte
Parcours
Vue d'ensemble
Discussion
0
Le texte
Parcours de la loi
🔍
Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 13 mai 2025
📄
Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 13 mai 2025