Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Prochaine séance
jeudi 1 octobre à 09:00
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
Texte législatif
Examiné en séance
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Prochaine séance
jeudi 1 octobre à 09:00
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau