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Dossier en cours

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

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Proposition de loiEn commission

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Institutions

Déposée par Matthieu Bloch

En discussion depuis le 10 juillet 2025

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Porteur du texte

Matthieu BlochUnion des droites pour la République

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juil. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juil. 2025
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