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Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

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Proposition de loiEn commission

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Éducation

Déposée par Marie Mesmeur

En discussion depuis le 10 juillet 2025

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Porteur du texte

Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juil. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juil. 2025
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PIONANR5L17B1740

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Déposé le 10 juillet 2025Publié le Invalid Date
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