Détail des votes
364 votants · 63% de présence · Adopté
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
62 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
26 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 nv
68 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 49 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
député anonyme
Aucun vote.