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Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

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Proposition de loiEn commission

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Économie

Déposée par Delphine Batho

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Delphine BathoÉcologiste et Social

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Examen en commission

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Saisie le 16 sept. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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PIONANR5L17B1842

Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Déposé le 15 septembre 2025Publié le Invalid Date
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