Déposée par Constance Le Grip
En discussion depuis le 23 septembre 2025
Question abordée
L'Assemblée nationale française doit-elle condamner officiellement la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et exiger des sanctions européennes pour défendre la démocratie et le destin européen de la Géorgie ?
Présentation du texte
Cette proposition de résolution européenne (PPRE) a été déposée en septembre 2025 par une trentaine de députés de plusieurs groupes. Elle porte sur la situation politique en Géorgie, pays candidat à l'Union européenne depuis décembre 2023, dont le gouvernement actuel — le parti « Rêve géorgien » — s'écarte de plus en plus des valeurs démocratiques européennes depuis les élections législatives d'octobre 2024. Depuis ce scrutin, contesté par les observateurs internationaux (OSCE) pour irrégularités, les autorités géorgiennes ont multiplié les mesures répressives : arrestation de leaders de l'opposition, condamnation de manifestants pacifiques, gel des comptes bancaires d'ONG et restrictions des libertés fondamentales. En arrière-plan, l'oligarque pro-russe Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, est accusé par le Parlement européen de concentrer le pouvoir politique, économique et judiciaire à son profit, tandis que l'influence de Moscou s'y renforce. Face à cette situation, la France, l'Allemagne et la Pologne ont cosigné des déclarations conjointes de condamnation, et vingt États membres de l'UE ont publié une déclaration commune en juillet 2025. Cette résolution demande à l'Assemblée nationale de prendre position formellement et invite le gouvernement français à agir : soutenir des sanctions ciblées contre les responsables, exiger la libération des prisonniers politiques et examiner le retrait de la Légion d'honneur accordée à Ivanishvili. Le texte adopté en séance intègre plusieurs amendements du groupe Ensemble pour la République qui l'ont enrichi : mention de l'usage présumé d'agents chimiques (cyanure de bromobenzyle) sur des manifestants, dénonciation du rôle de la Géorgie comme plateforme de contournement des sanctions contre la Russie, référence à la déclaration Weimar de mars 2026 et à la suspension du mécanisme d'exemption de visa par l'UE.
L'Assemblée nationale condamne la dérive autoritaire du gouvernement géorgien, exprime sa solidarité avec le peuple géorgien pro-européen, et invite le gouvernement français à soutenir des sanctions ciblées contre les responsables, à exiger la libération des prisonniers politiques, à dénoncer les ingérences russes, à examiner le retrait de la Légion d'honneur accordée à Ivanishvili, et à maintenir ouverte la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'UE sous condition du respect effectif des critères démocratiques.
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