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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

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Lun. 11 mai
RésolutionExaminé en séance

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

International

Déposée par Constance Le Grip

En discussion depuis le 23 septembre 2025

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Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texte

Question abordée

L'Assemblée nationale française doit-elle condamner officiellement la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et exiger des sanctions européennes pour défendre la démocratie et le destin européen de la Géorgie ?

Présentation du texte

Cette proposition de résolution européenne (PPRE) a été déposée en septembre 2025 par une trentaine de députés de plusieurs groupes. Elle porte sur la situation politique en Géorgie, pays candidat à l'Union européenne depuis décembre 2023, dont le gouvernement actuel — le parti « Rêve géorgien » — s'écarte de plus en plus des valeurs démocratiques européennes depuis les élections législatives d'octobre 2024. Depuis ce scrutin, contesté par les observateurs internationaux (OSCE) pour irrégularités, les autorités géorgiennes ont multiplié les mesures répressives : arrestation de leaders de l'opposition, condamnation de manifestants pacifiques, gel des comptes bancaires d'ONG et restrictions des libertés fondamentales. En arrière-plan, l'oligarque pro-russe Bidzina Ivanishvili, fondateur du parti au pouvoir, est accusé par le Parlement européen de concentrer le pouvoir politique, économique et judiciaire à son profit, tandis que l'influence de Moscou s'y renforce. Face à cette situation, la France, l'Allemagne et la Pologne ont cosigné des déclarations conjointes de condamnation, et vingt États membres de l'UE ont publié une déclaration commune en juillet 2025. Cette résolution demande à l'Assemblée nationale de prendre position formellement et invite le gouvernement français à agir : soutenir des sanctions ciblées contre les responsables, exiger la libération des prisonniers politiques et examiner le retrait de la Légion d'honneur accordée à Ivanishvili. Le texte adopté en séance intègre plusieurs amendements du groupe Ensemble pour la République qui l'ont enrichi : mention de l'usage présumé d'agents chimiques (cyanure de bromobenzyle) sur des manifestants, dénonciation du rôle de la Géorgie comme plateforme de contournement des sanctions contre la Russie, référence à la déclaration Weimar de mars 2026 et à la suspension du mécanisme d'exemption de visa par l'UE.

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Porteur du texte

Constance Le GripEnsemble pour la République
Amendements24
Statistiques

Les arguments

Une large majorité des Géorgiens soutient l'adhésion à l'UE : la résolution défend leur aspiration démocratique face à un gouvernement qui la trahit.
Les violations des droits fondamentaux sont documentées par des instances indépendantes (OSCE, CEDH, Parlement européen), conférant une base factuelle solide à la condamnation.
L'influence croissante de Moscou sur la Géorgie représente un risque stratégique pour la sécurité européenne et la stabilité du voisinage oriental de l'UE.
La Géorgie est utilisée comme plateforme de contournement des sanctions européennes contre la Russie, ce qui fragilise l'effort collectif de soutien à l'Ukraine.
Les sanctions ciblées visent des individus précis (Ivanishvili et ses proches) et non la population, limitant les effets collatéraux sur les citoyens géorgiens.
Des jeunes, des étudiants et la société civile géorgienne risquent leur liberté pour défendre des valeurs européennes : les soutenir est un acte de solidarité concret.
La France ayant accordé la Légion d'honneur à Ivanishvili, la cohérence républicaine exige d'examiner ce geste au regard de ses actes contraires aux valeurs qu'elle incarne.
Une position française ferme s'inscrit dans une démarche européenne coordonnée (Triangle de Weimar, déclarations de vingt États membres) dont elle renforce la crédibilité globale.
Conditionner les négociations d'adhésion à des critères démocratiques effectifs protège l'UE contre l'intégration de régimes non conformes à ses valeurs fondatrices.
L'usage présumé d'agents chimiques sur des manifestants pacifiques, révélé par la BBC, justifie une condamnation internationale ferme et documentée.
Soutenir les ONG, les médias indépendants et les universités géorgiennes contribue à préserver un tissu démocratique capable d'assurer une future transition politique.
La suspension du mécanisme d'exemption de visa par l'UE montre que des instruments concrets existent ; la résolution invite à les mobiliser de façon cohérente.
La CEDH a établi en 2021 la responsabilité russe pour violations graves lors de la guerre de 2008, rendant le rapprochement actuel de Tbilissi avec Moscou d'autant plus préoccupant.
Une assemblée nationale étrangère n'a pas vocation à se prononcer sur la légitimité d'institutions souveraines d'un autre État, au risque d'être perçue comme ingériste.
Un soutien explicite à des acteurs politiques internes géorgiens peut être instrumentalisé par le gouvernement comme preuve d'ingérence occidentale, renforçant la rhétorique anti-européenne.
La notion de « prisonnier politique » n'a pas de définition juridique universelle et son usage dans un texte officiel peut être contesté comme subjectif ou partisan.
Des sanctions mal calibrées risquent d'accélérer le rapprochement de la Géorgie avec la Russie plutôt que de favoriser un retour aux normes démocratiques.
Conditionner strictement l'adhésion sans maintenir d'incitant positif pourrait priver l'UE de son principal levier d'influence sur les autorités géorgiennes.
La résolution ne mentionne pas d'autres influences extérieures dans la région, adoptant une grille de lecture partielle susceptible de nuire à l'analyse stratégique.
La règle d'unanimité au Conseil de l'UE en politique étrangère est un garde-fou de la souveraineté nationale que des positions collectives trop rapides pourraient fragiliser.
Les effets des sanctions individuelles peuvent déborder leurs cibles désignées et affecter indirectement des acteurs économiques et la population géorgienne dans son ensemble.
Une politique d'élargissement sans consolidation démocratique préalable suffisante peut fragiliser le fonctionnement institutionnel de l'UE elle-même.
La France devrait évaluer si ses intérêts diplomatiques et stratégiques dans le Caucase du Sud sont pleinement compatibles avec une posture aussi ferme avant de s'engager publiquement.
✓ POUR13
Une large majorité des Géorgiens soutient l'adhésion à l'UE : la résolution défend leur aspiration démocratique face à un gouvernement qui la trahit.
Les violations des droits fondamentaux sont documentées par des instances indépendantes (OSCE, CEDH, Parlement européen), conférant une base factuelle solide à la condamnation.
L'influence croissante de Moscou sur la Géorgie représente un risque stratégique pour la sécurité européenne et la stabilité du voisinage oriental de l'UE.
La Géorgie est utilisée comme plateforme de contournement des sanctions européennes contre la Russie, ce qui fragilise l'effort collectif de soutien à l'Ukraine.
Les sanctions ciblées visent des individus précis (Ivanishvili et ses proches) et non la population, limitant les effets collatéraux sur les citoyens géorgiens.
Des jeunes, des étudiants et la société civile géorgienne risquent leur liberté pour défendre des valeurs européennes : les soutenir est un acte de solidarité concret.
La France ayant accordé la Légion d'honneur à Ivanishvili, la cohérence républicaine exige d'examiner ce geste au regard de ses actes contraires aux valeurs qu'elle incarne.
Une position française ferme s'inscrit dans une démarche européenne coordonnée (Triangle de Weimar, déclarations de vingt États membres) dont elle renforce la crédibilité globale.
Conditionner les négociations d'adhésion à des critères démocratiques effectifs protège l'UE contre l'intégration de régimes non conformes à ses valeurs fondatrices.
L'usage présumé d'agents chimiques sur des manifestants pacifiques, révélé par la BBC, justifie une condamnation internationale ferme et documentée.
Soutenir les ONG, les médias indépendants et les universités géorgiennes contribue à préserver un tissu démocratique capable d'assurer une future transition politique.
La suspension du mécanisme d'exemption de visa par l'UE montre que des instruments concrets existent ; la résolution invite à les mobiliser de façon cohérente.
La CEDH a établi en 2021 la responsabilité russe pour violations graves lors de la guerre de 2008, rendant le rapprochement actuel de Tbilissi avec Moscou d'autant plus préoccupant.
✕ CONTRE10
Une assemblée nationale étrangère n'a pas vocation à se prononcer sur la légitimité d'institutions souveraines d'un autre État, au risque d'être perçue comme ingériste.
Un soutien explicite à des acteurs politiques internes géorgiens peut être instrumentalisé par le gouvernement comme preuve d'ingérence occidentale, renforçant la rhétorique anti-européenne.
La notion de « prisonnier politique » n'a pas de définition juridique universelle et son usage dans un texte officiel peut être contesté comme subjectif ou partisan.
Des sanctions mal calibrées risquent d'accélérer le rapprochement de la Géorgie avec la Russie plutôt que de favoriser un retour aux normes démocratiques.
Conditionner strictement l'adhésion sans maintenir d'incitant positif pourrait priver l'UE de son principal levier d'influence sur les autorités géorgiennes.
La résolution ne mentionne pas d'autres influences extérieures dans la région, adoptant une grille de lecture partielle susceptible de nuire à l'analyse stratégique.
La règle d'unanimité au Conseil de l'UE en politique étrangère est un garde-fou de la souveraineté nationale que des positions collectives trop rapides pourraient fragiliser.
Les effets des sanctions individuelles peuvent déborder leurs cibles désignées et affecter indirectement des acteurs économiques et la population géorgienne dans son ensemble.
Une politique d'élargissement sans consolidation démocratique préalable suffisante peut fragiliser le fonctionnement institutionnel de l'UE elle-même.
La France devrait évaluer si ses intérêts diplomatiques et stratégiques dans le Caucase du Sud sont pleinement compatibles avec une posture aussi ferme avant de s'engager publiquement.

Résumé des articles· 1 article

Art. unique

L'Assemblée nationale condamne la dérive autoritaire du gouvernement géorgien, exprime sa solidarité avec le peuple géorgien pro-européen, et invite le gouvernement français à soutenir des sanctions ciblées contre les responsables, à exiger la libération des prisonniers politiques, à dénoncer les ingérences russes, à examiner le retrait de la Légion d'honneur accordée à Ivanishvili, et à maintenir ouverte la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'UE sous condition du respect effectif des critères démocratiques.

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Art. unique

L'Assemblée nationale condamne la dérive autoritaire du gouvernement géorgien, exprime sa solidarité avec le peuple géorgien pro-européen, et invite le gouvernement français à soutenir des sanctions ciblées contre les responsables, à exiger la libération des prisonniers politiques, à dénoncer les ingérences russes, à examiner le retrait de la Légion d'honneur accordée à Ivanishvili, et à maintenir ouverte la perspective d'adhésion de la Géorgie à l'UE sous condition du respect effectif des critères démocratiques.

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