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Dossier en cours

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

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Proposition de loiEn commission

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Économie

Déposée par Sophia Chikirou

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Porteur du texte

Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Séance plénière

AN1ère lecture
le 27 nov. 2025
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 19 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
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PIONANR5L17B1956

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Déposé le 13 octobre 2025Publié le Invalid Date
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