Détail des votes
202 votants · 35% de présence · Adopté
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 nv
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 nv
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 45 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée