Nationalisation d'ArcelorMittal France

Cette proposition de loi, portée par Aurélie Trouvé et le groupe La France insoumise, vise à nationaliser ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays. L'acier est présenté comme un secteur stratégique, indispensable à la réindustrialisation, à la défense et à la transition écologique. Face aux sous-investissements, aux menaces sur l'emploi et aux fermetures de sites, les auteurs estiment que la reprise en main publique est nécessaire. Le texte (article 1er) procède à la nationalisation et (article 2) confie l'évaluation de la valeur de l'entreprise à une commission, cette valeur ne pouvant reposer sur le seul cours de bourse. Le texte est très clivant : il a suscité près de 500 amendements. Le Rassemblement national (qui y voit « la dernière cartouche » d'un gouvernement) et la Droite républicaine s'y opposent, jugeant la nationalisation inadaptée et « juridiquement inapplicable » ; le groupe Ensemble pour la République a également déposé des amendements de suppression. Le groupe auteur a, de son côté, réécrit le mécanisme de valorisation.