Déposée par Éric Ciotti
En discussion depuis le 21 octobre 2025
Question abordée
Comment la France devrait-elle se positionner face à la montée des crypto-actifs : s'opposer à l'euro numérique de la BCE et faciliter les stablecoins privés en euros, ou soutenir le projet monétaire européen public ?
Présentation du texte
Cette proposition de résolution européenne, déposée en octobre 2025 par des députés du groupe UDR emmenés par Éric Ciotti, demande au gouvernement français d'adopter des positions précises au sein des institutions de l'Union européenne sur trois sujets liés aux crypto-actifs et à la politique monétaire. Elle accompagne une proposition de loi nationale distincte visant à adapter la France au « nouvel ordre monétaire ». Le texte part d'un double constat. D'un côté, la Banque centrale européenne développe un projet d'euro numérique (monnaie numérique de banque centrale), prévu pour un déploiement possible dès 2029. De l'autre, le marché mondial des stablecoins est très largement dominé par des acteurs américains : 91 % des 230 milliards de dollars de capitalisation totale sont en dollars (Tether USDT : 150 Mds$, Circle USDC : 60 Mds$), tandis que les stablecoins en euros ne représentent que 259 millions de dollars, soit un ratio de 1 pour 638 en volume d'échanges. Face à ces constats, la résolution avance trois demandes : bloquer l'euro numérique au Conseil de l'UE (jugé menaçant pour les libertés et déstabilisant pour le système bancaire), réviser la réglementation MiCA pour faciliter l'émission de stablecoins en euros par les banques européennes, et assouplir les règles prudentielles de Bâle qui rendent aujourd'hui inviables les prêts garantis par des crypto-actifs (ratios de risque pouvant atteindre 1 250 %). Il s'agit d'une résolution, c'est-à-dire un texte non contraignant : s'il est adopté, il exprime la position de l'Assemblée nationale et invite formellement le gouvernement à porter ces orientations au niveau européen, sans l'y obliger juridiquement.
L'Assemblée nationale invite le gouvernement à (1) s'opposer au projet de règlement européen établissant un euro numérique, (2) demander à la Commission de réviser le règlement MiCA pour assouplir les règles d'émission de stablecoins par les banques européennes, et (3) défendre un assouplissement ciblé du futur cadre prudentiel européen sur les crypto-actifs par rapport au standard bâlois de 2022, tout en visant une refonte plus substantielle de ces règles au sein du Comité de Bâle.
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