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Dossier en cours

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

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Proposition de loiAu Sénat

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Économie

Déposée par Philippe Naillet

En discussion depuis le 27 octobre 2025

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Porteur du texte

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Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 oct. 2025
PIONANR5L17B2028

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Déposé le 27 octobre 2025Publié le 10 décembre 2025
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