Détail des votes
157 votants · 27% de présence · Adopté
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
3 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 nv
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
61 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 nv
10 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
Marie Dupond
Français établis hors de France — Péninsule ibérique
députés anonymes
Aucun vote.