Détail des votes
535 votants · 93% de présence · Adopté
8 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
33 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 nv
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
117 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
80 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
11 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 nv
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 58 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 nv
0 pour · 67 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin