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Dossier en cours

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

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Projet de loi de financesExaminé en séance

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

Économie

Déposée par le Gouvernement

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Vendredi 23 janvier 2026

08:00

  • Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

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