Détail des votes
40 votants · 7% de présence · Adopté
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Thomas Leroy
Les Démocrates · Paris
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
Karim Bensalem
Union des droites pour la République · Seine-Saint-Denis
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Sophie Garnier
Rhône
Mamadou Diallo
La Réunion
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
député anonyme
Aucun vote.