Détail des votes
440 votants · 76% de présence · Adopté
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
80 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
85 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Thomas Leroy
Les Démocrates · Paris
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
Karim Bensalem
Union des droites pour la République · Seine-Saint-Denis
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Sophie Garnier
Rhône
Mamadou Diallo
La Réunion
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
députés anonymes