Détail des votes
537 votants · 93% de présence · Adopté
7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
46 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv
114 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
84 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 56 contre · 1 abst. · 0 nv
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 nv
18 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Mamadou Diallo
La Réunion
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
Caroline Buonomo
Paris
Brice Croizer
Socialistes et apparentés · Var