Détail des votes
566 votants · 98% de présence · Adopté
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
119 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
64 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 nv
88 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 36 contre · 1 abst. · 0 nv
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 14 contre · 3 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Thomas Leroy
Les Démocrates · Paris
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
député anonyme