Détail des votes
561 votants · 97% de présence · Adopté
7 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 nv
48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
51 pour · 15 contre · 16 abst. · 1 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
8 pour · 4 contre · 11 abst. · 0 nv
0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 66 contre · 2 abst. · 0 nv
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 nv
19 pour · 11 contre · 6 abst. · 0 nv
24 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
1 député simulé
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
député anonyme
Aucun vote.